Dernière mise à jour le 30 juin 2023

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la solution applicative (ci-après désignée par la “Solution Applicative”) développée par la société People over Process, société par actions simplifiée au capital de 24 223 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879 920 981, ayant son siège social au 3 square Claude Debussy, 75017 Paris (ci-après désignée par « Popwork ») par le client (ci-après désigné par le « Client »).

Popwork et le Client sont ci-après désignés collectivement par les « Parties » et, individuellement, par une « Partie ».

En accédant à la Solution Applicative, le Client adhère sans réserve aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions particulières transmises au Client par Popwork (les « Conditions Particulières »).

Si le Client utilise ou accède à la Solution Applicative au nom d'une entreprise, l’entreprise est alors responsable de l’accès et de l’utilisation de la Solution Applicative.

Popwork propose une solution accessible en ligne destinée au management en entreprise qu'elle a conçue et développée en mode SaaS (« Solution Applicative »).

Le Client souhaite utiliser la Solution Applicative de Popwork dans le cadre de son activité professionnelle.

Après avoir eu accès à une présentation de la Solution Applicative de la part de Popwork, le Client a décidé d’utiliser la Solution Applicative selon les termes et conditions des présentes conditions générales et des Conditions Particulières.

1. Définitions

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la Solution Applicative fournie par Popwork au Client.

Les présentes conditions générales sont complétées par les Conditions Particulières pouvant prendre la forme d’un email envoyé par Popwork au Client (les « Conditions Particulières ») et avec lesquelles elles constituent un tout indivisible. En cas de discordance, les stipulations des Conditions Particulières prévaudront.

Les présentes conditions générales prendront effet à compter de leur date d’acceptation par le Client pour la durée d’abonnement à la Solution Applicative par le Client.

Popwork se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Ces modifications seront opposables au Client après avoir été publiées par quelque moyen que ce soit.

Dans le cas où le Client souhaiterait résilier l’abonnement, il devra suivre la procédure décrite à l'article 9.

3. Moyens techniques et accès aux services

Le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques lui permettant d’utiliser la Solution Applicative, notamment que son matériel informatique fonctionne et ne contient pas de virus. Le Client fait aussi son affaire de souscrire, auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, un abonnement lui permettant d’accéder à la Solution Applicative.

Le Client et les Utilisateurs doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de l'accès et l’identification à leur Compte. Le Client reconnaît que la responsabilité de Popwork ne pourra être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de la Solution Applicative du fait d'un problème de sécurité provenant des Utilisateurs ou du Client. Dans une telle situation, le Client devra informer le Service Client sans délai.

Popwork informera le Client par email lorsque l’accès à la Solution Applicative sera effectif. Le Client reconnaît et accepte que lui et les Utilisateurs ne pourront utiliser la Solution Applicative qu'à compter de cette date.

Le Client accède à la Solution Applicative en ligne par Internet à l’adresse https://app.pop.work/login, en entrant son adresse email et recevant un email avec un lien de connexion à usage unique et expirant au bout de quelques minutes. Une fois authentifiée, la machine de l'utilisateur le reste pour une durée de 60 jours.

4. Responsabilités et obligations de Popwork

Popwork s'engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin possible et selon une obligation de moyens.

Popwork fera ses meilleurs efforts afin de donner accès à la Solution en mode SaaS 24h/24 et 7j/7, sauf en période d’indisponibilité pour maintenance, en cas de suspension du fait d’un défaut de paiement ou de non respect des conditions d’utilisation de la part du Client, ou en cas d'indisponibilité liée à des événements externes à Popwork tels que les cas de force majeure.

Popwork n’est pas à l’origine de la création du Contenu mis en ligne sur la Solution Applicative par le Client. Le Client est seul responsable de l'ensemble du Contenu qu'il saisit dans la Solution Applicative. Popwork ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque Contenu illicite, inapproprié ou portant atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel.

Popwork assure l'hébergement des données, la maintenance et la sécurité des Solutions Applicatives. La Solution Applicative et les données qu'elles contiennent sont hébergées par Popwork sur les serveurs de Google Cloud Platform à Bruxelles, Belgique (UE). Popwork assure la sécurité de l'accès et l'utilisation de sa Solution Applicative. A la demande du Client, Popwork pourra apporter plus de détails sur les mesures de sécurité de la Solution Applicative.

Le service client est disponible durant les jours et heures ouvrés par écrit via email ou via le chat accessible sur la Solution Applicative. Avant de contacter le service client, le Client s'engage à consulter la rubrique « Centre d’Aide », accessible sur le lien https://help.pop.work/fr/. Le Service Client répondra aux sollicitations dans un délai raisonnable, et dans la mesure où celles-ci entrent dans son champ de compétences.

Popwork a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble des dommages qui pourraient survenir et s'engage à la maintenir à jour.

La responsabilité de Popwork au titre des dommages directs et prouvés causés au Client est limitée aux sommes versées à Popwork par le Client au titre des six (6) derniers mois précédant l'incident.

Popwork ne pourra en aucune cas être tenue responsable : (i) des dommages dus à l'inexécution par le Client de ses obligations et (ii) des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, tels que notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, coût d'obtention d'une solution ou d'un service de substitution, en lien avec l'inexécution ou l'exécution fautive de l’abonnement.

Les Parties reconnaissent que le Prix d’abonnement reflète l’équilibre souhaité par les Parties, et notamment les limitations de responsabilité ici présentes. Les Parties conviennent que les limitations de responsabilité resteront valables après la fin de l’abonnement.

Popwork ne pourra être tenue responsable de perte, de dommage, de retard, d'une non-exécution ou d'une exécution partielle résultant directement ou indirectement d'un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence habituelle des tribunaux français.

5. Droits et responsabilités du Client

En contrepartie du paiement du Prix d'abonnement, Popwork accorde au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation de la Solution Applicative pendant la durée de l’abonnement, en fonction du nombre d’Utilisateurs du Client et selon les conditions détaillées ci-après.

Le Client utilisera la Solution Applicative sous son contrôle, sa direction et sa seule responsabilité. Le Client se porte garant du respect des présentes conditions générales par les Utilisateurs.

Le Client ne pourra utiliser la Solution que pour ses seuls besoins internes professionnels. Le Client ne pourra en aucun cas mettre la Solution Applicative à disposition d'un tiers et s'interdit toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste ne soit limitative.

Le Client s'engage à ne pas modifier, décompiler, désassembler, identifier le code source, fusionner ou combiner ledit code avec un autre logiciel, copier, reproduire, transcoder, adapter ou modifier un aspect quelconque des logiciels.

Le Client reconnaît que la licence de droit consentie ne lui confère aucun droit de propriété sur la Solution Applicative et les éléments qui la composent qui sont et demeureront la propriété exclusive de Popwork.

6. Évolutions de la Solution Applicative

Popwork se réserve le droit de faire évoluer la Solution Applicative.

Dans un souci d'amélioration de la Solution Applicative, Popwork est susceptible de procéder à l'installation de mises à jour ou de nouvelles versions. Le Client reconnaît être informé par les présentes conditions générales que la Solution Applicative pourra être indisponible ponctuellement. Popwork s’efforcera de réaliser les activités de maintenance en dehors des jours et heures ouvrés.

Le Client reconnaît que Powpork pourra faire évoluer pendant le prix d’abonnement, en raison notamment des évolutions de la Solution Applicative. Dans ce cas, la nouvelle tarification sera notifiée au Client par tous moyens et s'appliquera à partir du mois calendaire suivant la notification. En cas de refus, le Client restera libre de résilier son abonnement selon les conditions de l'article 9 ci-après.

7. Prix et modalités de paiement

Le Prix d'abonnement est calculé en fonction de l’abonnement mensuel par Utilisateur en vigueur indiqué à l'adresse https://pop.work/ ou dans les Conditions Particulières et du nombre d’Utilisateurs. Le Client reconnaît et accepte que le Prix d'abonnement pourra évoluer chaque mois en fonction des variables suivantes :

Le Prix d'abonnement s’entend hors taxes qui seront à la charge exclusive du Client. Le montant facturé au Client tiendra compte des variables ci-avant et correspondra à ce que le Client devra payer au titre de l’utilisation de la Solution Applicative pour le mois concerné.

Les factures sont émises en début de période, selon une fréquence annuelle si le Client a souscrit à un abonnement annuel et selon une fréquence mensuelle si le Client a souscrit à un abonnement mensuel. En cas d'augmentation du nombre d'Utilisateurs durant la période, ceux-ci seront facturés au pro rata, lors du prochain mois pour l'abonnement mensuel ou à la fin du trimestre calendaire en cours pour l'abonnement annuel.
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Chaque facture devra être réglée dans un délai ne pouvant dépasser trente (30) jours après la date d'émission de facture. Le règlement des factures s'effectuera par prélèvement bancaire, ou par paiement en ligne via carte bancaire à la date d'émission de la facture. Popwork utilise les systèmes sécurisés de Stripe pour le paiement par carte bancaire et de GoCardLess pour le paiement par prélèvement SEPA, ce que le Client accepte.

Les factures seront mises à disposition du Client dans l'espace facturation de la Solution Applicative.

Popwork se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à ses Comptes en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Popwork.

En cas de non-paiement d’une facture à sa date échéance, notamment dans l'hypothèse d'une impossibilité de prélever tout ou partie du montant facturé, des intérêts de retard de trois (3) fois le taux d'intérêt légal par jour de retard de paiement seront dus de plein droit par le Client à compter du lendemain de la date d'échéance de paiement et jusqu'au complet paiement, et, ce, sans notification préalable.

En outre, tout retard de paiement entraînera l'obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

8. Propriété intellectuelle

Popwork est titulaire de l'ensemble des droits de propriété́ intellectuelle relatifs à la Solution Applicative mise à disposition du Client. Les éléments qui composent la Solution Applicative (notamment les bases de données, textes, images, vidéos, dessins, charte graphique, graphismes, lay-out, marques et logos) appartiennent à Popwork ou font l'objet d'une licence de droits de propriété intellectuelle à son profit. Ils sont soumis et protégés par les lois en vigueur sur la propriété́ intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation écrite préalable de Popwork.

Le Client garantit Popwork du respect par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de Popwork.

Le Client s'interdit, directement et/ou via un tiers, sans que cette liste ne soit limitative, de modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, reproduire, télécharger, copier, licencier, vendre, transférer, distribuer, permettre l'utilisation, exploiter commercialement tout ou partie de la Solution Applicative.

En mettant en ligne du Contenu sur la Solution Applicative, le Client concède automatiquement une licence d’exploitation à Popwork sur ce Contenu afin de permettre au Client d’utiliser la Solution Applicative. Le Client déclare que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.

9. Résiliation

Le Client peut demander la résiliation de son abonnement en envoyant sa demande via email ou via le chat accessible sur la Solution Applicative.

La résiliation prendra effet à l'issue de la période contractuelle en cours ou à la date d'effet de la résiliation indiquée par le Client si celle-ci est postérieure. A la date d'effet de la résiliation, l'accès du Client à la Solution Applicative sera interrompu.

A défaut de résiliation dans les conditions ci-dessus évoquées, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des périodes contractuelles correspondant à la durée précisée dans les Conditions Particulières.

En cas de résiliation de l’abonnement, qu'elle qu'en soit la cause, toutes les sommes dues par le Client à Popwork à la date de prise d'effet de la résiliation devront lui être réglées.

En cas de résiliation de l’abonnement, Popwork s'engage à mettre en œuvre la restitution des données du Client conformément à la politique de confidentialité accessible sur le lien https://help.pop.work/en/articles/3850055-privacy-policy.

10. Cession

Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations sans l'accord préalable écrit de Popwork.

Popwork restera libre de céder tout ou partie de l’abonnement, sans l'accord préalable du Client, au profit de toute société affiliée ou tout tiers de son choix.

11. Données à caractère personnel

Popwork est engagée dans une démarche de sécurité, de confidentialité et de protection continue des données à caractère personnel du Client et des Utilisateurss, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, la loi Informatique du 20 juin 2018 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données ( « RGPD »).

Popwork agit en tant que responsable du traitement au sens du RGPD en ce qui concerne le traitement des données personnelles dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Client, notamment pour la mise à disposition de la Solution Applicative et la facturation.

Popwork agit en tant que sous-traitant de données au sens du RGPD en ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel qu'il effectue à la demande et pour le compte du Client dans le cadre de l'utilisation de la Solution Applicative par ce dernier.

Les règles appliquées par Popwork en matière de protection des données sont détaillées dans la politique de confidentialité (dans le cas où Popwork agit en tant que responsable du traitement) et dans le Contrat de sous-traitance de données à caractère personnel ("DPA", dans le cas où Popwork agit en tant que sous-traitant de données).

12. Fin d'abonnement

En cas de fin d’abonnement pour quelque raison que ce soit, Popwork pourra, si le Client en fait la demande dans un délai n'excédant pas trente (30) jours calendaires à compter de la résiliation effective de l’abonnement, restituer l'ensemble des données relatives au Client. Popwork fera ses meilleurs efforts pour restituer les données dans les meilleurs délais.

Sans demande de restitution dans un délai de soixante (60) jours suivant la résiliation effective de l’abonnement, les Contenus du Client seront supprimés et les données personnelles et d'usage seront anonymisées.

13. Confidentialité

Les Parties conviennent du caractère confidentiel des Conditions Particulières, et s'interdisent en conséquence d'en divulguer les termes à quiconque.

Les Parties s'interdisent notamment de divulguer les informations de nature confidentielle échangées entre elles.

Les Parties conviennent que l'utilisation de la Solution Applicative par le Client ne constitue pas une information confidentielle et pourra faire l'objet d'une divulgation publique. Les Parties conviennent que Popwork pourra mentionner le nom du Client et reproduire les logos de ce-dernier à titre de référence sur tous supports de communication, notamment sur ses sites Internet.

Les obligations de confidentialité s’appliqueront entre les Parties pendant toute la durée de l’abonnement ainsi que pendant deux (2) ans suivant la fin de la résiliation effective de l’abonnement.

14. Divers

14.1. Liens internet tiers

Popwork précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le Client vers d’autres sites web ou applications, indépendants de la Solution Applicative. Ces liens ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Popwork.

14.2. Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes Conditions générales de services devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait alors réputée non écrite. Cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications des présentes conditions générales, qui resteront en vigueur, séparément de la disposition jugée nulle.

14.3. Droit applicable et attribution de compétence

Le droit applicable est exclusivement le droit français. Tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure en référé.